L’UE envoie les premières instructions d’interopérabilité DMA à Apple pour les applis et les devices connectés

L’Union européenne a envoyé à Apple des instructions préliminaires sur la manière dont elle s’attend à ce que le fabricant d’iPhone se conforme aux dispositions d’interopérabilité de la Digital Markets Act (DMA) de l’UE, sa réforme phare de la contestabilité du marché.

Selon la Commission, les fabricants d’appareils et les développeurs d’applications devraient pouvoir accéder à neuf fonctionnalités de connectivité iOS qui étaient auparavant réservées à l’usage exclusif d’Apple, telles que la connectivité Wi-Fi peer-to-peer, les fonctionnalités NFC et l’appairage de dispositifs. En conséquence, les écouteurs Bluetooth, les montres connectées, les téléviseurs connectés ou d’autres appareils non-Apple devraient mieux fonctionner avec un iPhone.

Google pourrait saisir cette opportunité pour rendre AirDrop compatible avec les appareils Android. Les fabricants d’écouteurs pourraient prendre en charge SharePlay, une fonctionnalité qui ne fonctionne actuellement qu’avec les AirPods. Cela fait suite à l’ouverture par la Commission de deux procédures de spécification à l’encontre d’Apple en septembre dernier.

La seconde concerne les demandes d’interopérabilité formulées par des développeurs d’applications tiers avec les fonctionnalités des plates-formes iOS et iPadOS d’Apple. Dans ce cas, la Commission recommande un meilleur accès à la documentation technique ainsi qu’une meilleure communication avec les entreprises tierces utilisant ces fonctionnalités. L’UE demande une « communication et des mises à jour rapides, ainsi qu’un délai plus prévisible pour l’examen des demandes d’interopérabilité ».

Les procédures sont possibles car Apple a été désignée comme un « gardien » en vertu de la DMA, les deux plates-formes mobiles étant soumises aux règles d’interopérabilité de la réglementation pour les « services de base des plates-formes ». (Rappel : les pénalités pour non-respect de la DMA peuvent atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial.)

Alors que la législation contient de nombreux détails initiaux sur la manière dont les gardiens doivent se conformer aux différentes dispositions, tels que les interdictions de l’auto-préférence des gardiens et, en effet, les mandats d’interopérabilité, la loi permet également à la Commission de fournir des instructions plus spécifiques là où elle estime qu’une précision supplémentaire est nécessaire pour garantir une conformité efficace.